Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

L’organisation Mining for People (M4P), ci-après dénommée « l’Organisation », attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, partenaires, donateurs et collaborateurs.

Dans le cadre de ses activités liées à la traçabilité minière (outils RAGOS, RA3TS, RA2CLS), l’Organisation collecte et traite des données. Cette politique a pour but d’informer de manière transparente les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), ainsi qu’aux législations américaines pertinentes (notamment le CCPA et le COPPA).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est : Mining for People (M4P)

3. LES DONNÉES COLLECTÉES

M4P collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement de sa mission sociale et technique.

A. Données collectées via le site web

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone via les formulaires de contact.
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite via les cookies.

B. Données collectées via les outils de traçabilité (RAGOS, RA3TS, etc.)

  • Identité professionnelle : Nom des exploitants miniers, responsables de coopératives, agents de terrain.
  • Données de géolocalisation : Coordonnées GPS précises des sites miniers et des points de transaction (essentielles pour la diligence raisonnable).
  • Preuves de conformité : Photographies d’identité, signatures numériques et documents administratifs numérisés.

4. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale définie :

  1. Exécution d’un contrat ou d’une mission : Gestion des services de traçabilité, suivi des flux de minerais, enregistrement des partenaires.
  2. Obligation légale : Conformité aux guides de l’OCDE et aux mécanismes de la CIRGL exigeant une diligence raisonnable stricte.
  3. Intérêt légitime : Amélioration de nos outils numériques, sécurisation de notre site web et prévention de la fraude.
  4. Consentement : Envoi de newsletters ou de mises à jour sur nos actualités (révocable à tout moment).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement destinées à M4P. Elles peuvent toutefois être partagées dans des cas restreints :

  • Sous-traitants techniques : Hébergeurs web, services de maintenance informatique et fournisseurs de solutions de stockage cloud (soumis à une obligation stricte de confidentialité).
  • Partenaires de la chaîne d’approvisionnement : Uniquement les données de traçabilité anonymisées ou nécessaires à la certification du minerai pour les acheteurs finaux.
  • Autorités légales : Sur réquisition judiciaire ou pour se conformer à des obligations de signalement liées aux droits de l’homme.

M4P ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Compte tenu de la nature internationale de M4P (opérant entre l’Afrique, l’Europe et les États-Unis), les données peuvent être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, M4P s’assure que :

  • Le pays destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.
  • Ou, à défaut, que le transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées, garantissant un niveau de sécurité équivalent.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Formulaires de contact : 2 ans après le dernier échange.
  • Données de traçabilité : 5 à 10 ans, conformément aux exigences de conformité minière et de lutte contre le financement des conflits.
  • Cookies : 13 mois maximum.

8. VOS DROITS (RGPD & CCPA)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Au titre du RGPD (Union Européenne) :

  • Droit d’accès : Obtenir la copie de vos données en notre possession.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données sous réserve d’obligations légales contraires.
  • Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Au titre du CCPA (Californie, États-Unis) :

  • Droit de savoir : Quelles catégories de données personnelles nous avons collectées.
  • Droit de non-discrimination : Nous ne réduirons pas la qualité de nos services si vous exercez vos droits.
  • Droit d’opt-out : Bien que M4P ne vende pas de données, vous avez le droit de vous opposer à toute future commercialisation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [Insérer e-mail dédié].

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

M4P met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger les données :

  • Chiffrement : Utilisation du protocole TLS/SSL pour tous les transferts de données sur le site.
  • Contrôle d’accès : Accès restreint aux seules personnes dont les fonctions nécessitent la manipulation de ces données.
  • Résilience : Sauvegardes régulières et protocoles de reprise d’activité en cas d’incident technique.

10. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

  • Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : Nous permettent de comprendre l’utilisation du site (ex: Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités.

11. PROTECTION DES MINEURS

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants. Si nous découvrons qu’un mineur nous a transmis des données sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement de nos serveurs.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

M4P se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision.

13. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL en France, le EDPB au niveau européen, ou l’autorité de protection des données de votre État de résidence.